Les Laboratoires Servier, (« Nous ») Société par actions simplifiée au capital de 237.364.812 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796 dont le siège social est situé 50, rue Carnot – 92150 Suresnes.(« SERVIER » ou « Nous »),

propose ce site afin d’apporter aux Utilisateurs des informations générales sur les études cliniques conduites dans les troubles du spectre autistique par Les Laboratoires Servier.

Nous respectons et apprécions la vie privée de tous ceux qui utilisent le site Web, (appelé « Notre site ») et ne collectons et utilisons les données personnelles d’une manière qui est décrite ici, et d’une manière qui est compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette Politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique qu’à votre utilisation de notre site.

  1. Quelles données collectons-Nous ?

Nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site :

  • Données que nous collectons automatiquement à des fins statistiques au moyen de cookies : pages visitées, dates et heure de connexion, contenus préférés, système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, le type de matériel utilisé, … A noter que nos cookies statistiques ne Nous permettent pas d’identifier une personne physique.

Conformément au Règlement général sur la protection (RGPD), les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement.

  1. Comment utilisons-Nous vos données personnelles ?

En vertu du RGPD, Nous devons toujours avoir une base légale pour l’utilisation des données personnelles. Il peut être dans notre intérêt légitime de les utiliser. Nous pouvons également traiter vos données personnelles avec votre consentement, ou encore pour exécuter une de Nos obligations légales.

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins suivantes :

  • Elaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site.Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;

Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;

  • Surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre potentielle mauvaise utilisation du Site ;

Nous ne traitons pas davantage les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

  1. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès et de recevoir des informations sur vos données personnelles ; mettre à jour, corriger ou effacer vos données personnelles ; limiter ou s’opposer (pour des raisons légitimes) au traitement de vos données personnelles, droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles, droit de demander la portabilité de vos données personnelles (dans les conditions prévues par la réglementation). Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de SERVIER :

  • par courrier postal, à l’adresse suivante :

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Data Protection Officer
Les Laboratoires Servier
50, rue Carnot 92284 Suresnes Cedex

Si vous avez des raisons de vous plaindre de notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays.

  1. Combien de temps conservons-Nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

  1. Les données à caractère personnel recueillies à des fins de mesures d’audience sont conservées pendant 13 mois;
  1. Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour garder vos données personnelles que nous recueillons et détenons confidentielles et pour les protéger contre la divulgation ou l’accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, destruction, altération ou dommages en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de mise en œuvre.

  1. Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

Aux services et personnels de Les Laboratoires Servier et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;

ux fournisseurs et prestataires de services de Les Laboratoires Servier , notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site ; qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige, Nous pouvons effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Nous et Nous conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires.
  1. Droit et juridiction

Cette politique est régie par Français loi. Les tribunaux de Paris en France ont compétence exclusive pour régler tout litige qui peut survenir à la sortie ou en relation de cette politique.